Conditions Générales d'Utilisation du site « COCAGNE.FR »

En créant un compte blogsur le site « cocagne.fr », l’utilisateur accepte de respecter les conditions générales d'utilisation mentionnées ci-après.

Ces dernières s’appliquent à tous les services fournis par la société ANTISTO via son site internet cocagne.fr, directement ou indirectement, en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant au site cocagne.fr ou à toute autre application via une plateforme, et en ayant recours aux services qu’il propose, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, en comprendre la portée et les accepter.

Lesdits services sont mis à la disposition de l’utilisateur uniquement pour un usage personnel et non commercial (B2C), qui demeure soumis aux conditions générales d’utilisation établies ci-dessous. Les relations entre la société ANTISTO et les Fédérations de chasse, ou toute autre personne morale ou physique mettant à disposition des particuliers des offres de chasse par l’intermédiaire du site cocagne.fr ne sont pas régies par les présentes conditions générales.

PRÉAMBULE

La société ANTISTO est une société par actions simplifiée, au capital de 125.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 840 806 053 00012.

Son siège social est situé 111 Avenue Victor Hugo à PARIS XVIe (75116).

ARTICLE 1 : DEFINITION

Aux fins de compréhension et d'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

Le Site : « cocagne.fr »

Profil : Interface du Site permettant à chaque Membre d'avoir accès aux Services COCAGNE du Site.

Utilisateur : Toute personne ayant créé un compte sur le Site ou ayant recours aux services proposés sur le Site.

Réseau : Espace communautaire composé uniquement des Membres, permettant, notamment, l’utilisation des outils mis à disposition des Membres par le Site. Le Réseau est accessible depuis Internet.

Services COCAGNE : L'ensemble des services accessibles sur le Site : le Profil, le Réseau, les formules d’abonnements, les outils de gestion, les offres de chasse et tout autre service qui serait développé et mis à disposition des Membres par la suite.

La Société ANTISTO : Société administrant le Site.

La Société OVH : Société hébergeant le Site.

Les définitions ci-dessus s'appliquent tant aux présentes conditions générales d'utilisation qu'aux conditions de vente.

ARTICLE 2 : PRESENTATION

Le Site est un site communautaire fermé, sécurisé, ayant notamment pour vocation de mettre à disposition des chasseurs, en France et dans le monde, des offres de chasse, mises en ligne notamment par les Fédérations de chasse.

ARTICLE 3 : CREATION, MODIFICATION ET SUPPRESSION DU PROFIL

1°/ La création d'un Profil sur le Site est ouverte à toutes personnes.

L’utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

L’utilisateur s'engage à fournir, lors de la création de son Profil, des informations exactes et, sur simple demande de la part de la Société ANTISTO, à produire, dans un délai raisonnable, un justificatif de son identité.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription de l’utilisateur.

L'accès au service et son utilisation par l’utilisateur sont soumis à son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, laquelle est matérialisée, lors de la création de son Profil, par le fait, pour le Membre, de cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation ».

Les informations renseignées par l’utilisateur lors de la création de son Profil sont strictement confidentielles et ne sont accessibles ni par les autres utilisateurs du Réseau ni par les Internautes sur le réseau Internet.

En s'inscrivant sur le Site et en renseignant son Profil, l’utilisateur s'engage à fournir des informations correctes et exactes, dans le respect de l'ordre public et des bonnes mœurs.

Tout abus dans le remplissage des formulaires et dans le contenu du Profil pourra donner lieu à une suppression pure et simple, immédiate et sans indemnité, du Profil du Membre.

De manière générale, la Société ANTISTO se réserve le droit de refuser la création d'un Profil, notamment si elle décèle ou s'il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d'inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

La suppression d'un Profil dans de telles circonstances pourra entraîner l'interdiction définitive pour l'ancien utilisateur de s'inscrire aux Services COCAGNE.

2°/ Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société ANTISTO, 111 Avenue Victor Hugo 75116 PARIS.

Les outils d'administration du Profil proposent des options de modification pour chaque information personnelle renseignée lors de la création du Profil.

Pour procéder à la modification de son adresse email (identifiant de connexion), l’utilisateur doit envoyer un email à l'adresse suivante : contact@cocagne.fr

Une fois sa demande formulée et réceptionnée par l'équipe COCAGNE, elle sera traitée dans de brefs délais.

En cas de non connexion d’un utilisateur au Site pendant une période de 3 ans, l’ensemble des données le concernant sera archivée pendant une durée de 6 mois. L’utilisateur peut demander, par courrier recommandé avec accusé de réception, à ce que les données archivées soient désarchivées.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son Profil. Il formule sa demande : - soit par e-mail : contact@cocagne.fr - soit par courrier recommandé : Société ANTISTO, 111 Avenue Victor Hugo 75116 PARIS.

A réception de cette correspondance, le Profil de l’utilisateur sera supprimé et ne sera donc plus accessible ni par l’utilisateur, ni par les autres utilisateurs du Réseau.

L’utilisateur dont le Profil aura ainsi été supprimé n'aura plus accès aux Services COCAGNE.

Par ailleurs, la société ANTISTO se réserve le droit de supprimer le Profil de l’utilisateur, si celui-ci ne se conforme pas aux présentes conditions générales d'utilisation.

Le Profil pourra alors être désactivé, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, sans préjudice des autres droits de la Société ANTISTO.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET DOCUMENT MIS EN LIGNE PAR LE MEMBRE

L’utilisateur est seul responsable du contenu publié sur le Site via son Profil ou tout autre outil mis à sa disposition sur le Site.

La société ANTISTO ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité ou encore la fiabilité des contenus et documents publiés sur le Site via le profil du membre.

En acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, l’utilisateur reconnaît être seul responsable des données et documents qu'il diffuse et/ou transfère et s'engage :

- à délivrer des informations réelles, exactes, et à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé, - ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).

ARTICLE 5 : INFORMATIQUE ET LIBERTES – RGPD

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur et leur traitement par la société ANTISTO sont nécessaires au traitement des réservations de chasse de l’utilisateur et, plus généralement, à l’exécution des prestations proposées sur le site cocagne.fr.

L’utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel par la société ANTISTO. Il a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait, en adressant à cette fin un courriel à la société ANTISTO (contact@cocagne.fr).

Les données à caractère personnel communiquées à la société ANTISTO par l’utilisateur sont traitées par celle-ci de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée. Elles sont limitées à ce qui est nécessaire pour le traitement des demandes de réservations de chasse de l’utilisation.

Elles doivent être tenues à jour. L’utilisateur s’engage, dans ce cadre, à fournir à la société ANTISTO des données actualisées.

Ces données sont rattachées au profil de l’utilisateur et permettent son identification.

Elles ne sont conservées et accessibles que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

La société ANTISTO garantit l’intégrité et la confidentialité des données personnelles de l’utilisation. Elle assure, dans ce cadre, une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris leur protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par la société ANTISTO est Monsieur D.R (risti@cocagne.fr). Son délégué est Monsieur PE.K (pe@cocagne.fr).

La société ANTISTO s’engage à fournir toutes informations que l’utilisateur pourrait vouloir connaître concernant le traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).

La société ANTISTO s’engage à rectifier ou à supprimer, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel concernant l’utilisateur, si celui-ci en fait la demande par tous moyens à sa convenance. Le responsable du traitement ou son délégué notifie à l’utilisateur la rectification ou la suppression de ses données à caractère personnel, conformément à l’article 19 du RGPD.

La responsable du traitement tient un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité, comportant les mentions prévues à l’article 30 du RGPD.

Le Site « cocagne.fr » ayant pour vocation d’aider les chasseurs à trouver des lieux de chasse en France et à l’étranger, les données transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site sont supposées avoir un caractère personnel.

Si, pour une quelconque raison, l’utilisateur transmet des informations à caractère professionnel, celles-ci sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et peuvent donc être utilisées par la société ANTISTO à cette fin.

Ces données ne feront pas l'objet d'une utilisation commerciale par la société ANTISTO et ne pourront pas être communiquées à des tiers.

Le transfert de données à caractère personnel vers des Etats tiers à l’Union européenne ou des organisations internationales est régi par les dispositions des articles 44 et suivants du RGPD.

ARTICLE 6 : SECURITE DES DONNEES

L’utilisateur déclare être conscient des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous :

• les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet. • les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Membre à ses risques et périls ;

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d'accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité de la société ANTISTO concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.

La société ANTISTO n'est pas responsable des pertes ou dommages éventuels que l’utilisateur pourrait subir et résultant d'une rupture de la confidentialité des données fournies lors de leur transit sur Internet jusqu'aux serveurs du Site.

La société ANTISTO s'engage à respecter la sécurité des données de l’utilisateur et utilise plusieurs technologies et procédures sécurisées afin d'aider à la protection de ces données personnelles contre des accès, des utilisations, ou des publications non autorisés.

L’utilisateur doit taper le mot de passe correct afin d'accéder à son Profil. Il est de sa responsabilité de s'assurer de la sécurité de ce mot de passe et de ne pas le révéler à d'autres personnes.

Par ailleurs, la société ANTISTO ne saurait être tenue responsable des conséquences de la publication volontaire, par l’utilisateur, de ses données sur les espaces publics et interactifs.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ANTISTO

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

A défaut, l’utilisateur accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes.

La société ANTISTO décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet de l’utilisateur via ce site.

Plus particulièrement, la société ANTISTO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques de l’utilisateur et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que les Services Cocagne sont susceptibles d'interruption en cas de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société ANTISTO pourra interrompre le Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

La société ANTISTO ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d'un quelconque préjudice causé à l’utilisateur ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée.

LA SOCIETE ANTISTO NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L'INEXACTITUDE, L'INADÉQUATION OU L'ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.

LA SOCIETE ANTISTO NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN UTILISATEUR, DE L'ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU'ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L'UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN UTILISATEUR, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE.

Chaque utilisateur s'engageant à fournir, lors de la création et la personnalisation de son Profil, des informations exactes, la société ANTISTO ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la fourniture d'informations erronées ou inexactes par l'un des utilisateurs.

La société ANTISTO s'efforce néanmoins de réduire ce risque en se réservant le droit de clôturer le Profil et de fermer l'accès à ses services à toute personne contrevenant aux présentes conditions générales d'utilisation.

PAR AILLEURS, LA SOCIETE ANTISTO NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L'ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS UTILISATEURS OU NON UTILISATEURS, A LA SUITE À L'UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels la société ANTISTO n'exerce aucun contrôle.

La responsabilité de la société ANTISTO ne saurait, en aucun cas, être engagée en raison du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites faisant l'objet d'un hyperlien à partir du Site ou pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

La responsabilité de la société ANTISTO ne pourra être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que le Membre utilise ou des dysfonctionnement ou arrêt du service dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de sa part ou d'un tiers.

La société ANTISTO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de la perte de toute données qui résulterait d'une défaillance du réseau Internet sur lequel la société ANTISTO n'exerce aucune maîtrise.

Lors du rapatriement des fichiers et données accessibles sur le Site, il appartient à l’utilisateur de tester et de vérifier que ceux-ci sont en tous points conformes aux fichiers prétendument sauvegardés et qu'ils s'intègrent correctement sur les applications informatiques d'origine ou sur des applications informatiques en tout point similaires.

Il s'engage à indiquer à l'adresse toute anomalie qu'il aurait constatée dans les 24 heures suivant la réception des données en communiquant son nom et son e-mail à l'adresse email suivante : contact@cocagne.fr.

Dans le cas où il n'indiquerait pas à l'adresse mentionnée ci-dessus l'anomalie constatée dans les délais et selon les procédures visés à l'alinéa précédent, la société ANTISTO ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice résultant de la perte de ces données dès lors que l'absence d'information la prive de la possibilité de procéder à une nouvelle restitution des données épurées des anomalies initialement constatées dans un délai permettant d'éviter ou de limiter le préjudice de l’utilisateur.

Les données enregistrées par l’utilisateur sur le Site restent la pleine et exclusive propriété de l’utilisateur.

La société ANTISTO n'est techniquement pas en mesure et s'interdit de contrôler l'ensemble des données enregistrées et/ou circulant depuis/vers le profil de l’utilisateur.
En conséquence, la société ANTISTO ne peut être tenue pour responsable de la présence sur le profil de l’utilisateur de données obtenues frauduleusement et/ou interdites par la loi ou le règlement.

L’utilisateur détient seul la possibilité de choisir ou non d'enregistrer ces fichiers, de les conserver, de les partager, de les envoyer ou de les détruire, et assume seul la responsabilité de ses choix.

La société ANTISTO est tenu de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour contrôler voire éliminer les données stockées sur ses serveurs.

La société ANTISTO se réserve par ailleurs le droit de mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille des données enregistrées afin de limiter les usages abusifs ou détournés des services proposés.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société ANTISTO, propriétaire du Site, est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure, sur le contenu (à l'exclusion des contributions des utilisateurs) et sur les logiciels du Site, et ce dans le monde entier.

La société ANTISTO est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les utilisateurs eux-mêmes.

Les noms de domaine constituant des antériorités opposables aux dépôts de marques, tout dépôt de marque identique ou similaire à la dénomination « COCAGNE », créant un risque de confusion dans l'esprit du public, serait de nature à porter atteinte au nom de domaine antérieurement enregistré par la société ANTISTO et serait notamment constitutif d'un acte de concurrence déloyale à son encontre.

La société ANTISTO demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) du site cocagne.fr (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lequel le service est disponible. Par conséquent, l’utilisateur n’est pas autorisé à copier, créer des liens (hypers ou profonds) vers le contenu du site cocagne.fr, publier, promouvoir, commercialiser, intégrer ou utiliser de toute autre manière ce contenu (y compris ses traductions et les commentaires clients) sans l’autorisation écrite formelle de la société ANTISTO. Dans la mesure où l’utilisateur ferait usage (en partie ou en intégralité) du contenu proposé par le site cocagne.fr ou détiendrait des droits de propriété intellectuelle sur le site cocagne.fr, son contenu ou les commentaires clients figurant dessus, l’utilisateur devra céder, et transférer tous ces droits à la société ANTISTO. Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle des droits de propriété intellectuelle de la société ANTISTO (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Indépendamment des droits d'auteur susmentionnés, la société ANTISTO dispose, conformément à l'article L. 112-3 du Code de la propriété Intellectuelle, de droits sur la base de données constituée par l'ensemble des utilisateurs.

ARTICLE 10 : COOKIES

Le Membre est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de la navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Sur le Site, le cookie permet son identification automatique sans avoir à ressaisir son login et son mot de passe à chaque connexion.

Il est cependant possible de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

L’utilisateur est invité à se reporter à la Charte de confidentialité annexée aux présentes conditions générales.

ARTICLE 11 : DUREE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation prennent effet à compter de la date de la création du Profil par l’utilisateur.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services Cocagne.

La société ANTISTO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion du Membre sur le Site.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.