Charte de confidentialité & informations sur les cookies

Charte de confidentialité

La société ANTISTO accorde de l’importance à la vie privée de ses utilisateurs.

La présente Charte de confidentialité s’applique à toutes sortes d’informations que la société ANTISTO recueille à travers son site « cocagne.fr » ou à travers d’autres moyens associés à cette plateforme.

La présente Charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée de temps à autre.


Quels types de données personnelles sont recueillis par la société ANTISTO ?

La société ANTISTO a besoin d’un minimum de renseignements afin d’assurer, d’une part, au fournisseur de chasse que les chasseurs choisissant ses offres ont toutes les autorisations nécessaires pour chasser et, d’autre part, au chasseur que l’offre publiée par le fournisseur de chasse est suffisamment sérieuse.

S’agissant des informations demandées au chasseur, elles sont élémentaires tels que son nom, son prénom, ses coordonnées. Il lui est également demandé d’importer, sur le site « cocagne.fr » un certain nombre de documents justifiant des autorisations dont il dispose pour chasser : son permis de chasser, son document de validation (départementale ou nationale) lui permettant de chasser pour la saison en cours et son attestation d’assurance.

Il peut évidemment importer sur son profil d’autres documents (brevets de chasse, diplômes, récompenses, titres sportifs…), qu’il pourrait juger utile de communiquer aux fournisseurs de chasse et qui pourraient renforcer le sérieux de son profil.

Les informations demandées au fournisseur de chasse sont intimement liées aux informations que le gestionnaire des paiements, la société MANGOPAY, doit fournir en cas de contrôle par les autorités de l’Etat. Ce gestionnaire doit répondre aux critères de « validation KYC » (ou validation « Know Your Customer »). Il s’agit d’un processus utilisé par les entreprises de toutes tailles afin de s’assurer de la conformité des clients face aux législations anti-corruption ainsi que pour vérifier leur probité et intégrité. Cela a également pour but de prévenir l’usurpation d’identité, la fraude financière, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La validation KYC consiste donc en le fait de contrôler/valider un utilisateur. Ce contrôle est obligatoire et s’inscrit dans le cadre de la procédure LAB-FT (Le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et la financement du terrorisme est issu de la transposition de la 3e directive européenne du 26 octobre 2005) imposée par les régulateurs des marchés financiers à tous les détenteurs d’un agrément bancaire.

Le fournisseur de chasse doit donc fournir des informations élémentaires, comme son nom et son prénom, sa nationalité, sa date de naissance, son adresse et sa profession, s’il s’agit d’une personne physique, ou sa dénomination sociale, l’adresse de son siège social, son numéro d’inscription du Registre du Commerce et des Sociétés et le nom et les coordonnées de son représentant légal s’il s’agit d’une personne morale.

Il doit également communiquer à la société ANTISTO, via son site « cocagne.fr », les documents suivants :

Particulier
Personne physique
  • Carte d’identité / passeport ou Permis de conduire
  • RIB
Auto-entrepreneurs / entreprises individuelles
  • Carte d’identité / passeport ou permis de conduire de l’entrepreneur
  • Déclaration de soumission au statut d’auto-entrepreneur
  • Déclaration URSSAF / Preuve d’enregistrement INSEE
  • Kbis commerçant personne phyisque
  • RIB
Banque, Sociétés cotées en Bourse et Fonds d’investissement régulés sous forme de société
  • Carte d’identité / passeport ou permis de conduire de la personne agissant pour le compte de la société
  • Extrait du Registre du Commerce
  • Preuve de régulation et/ou preuve de cotation
  • RIB
Entreprise régulière
  • Carte d’identité / passeport ou permis de conduire de la personne agissant pour le compte de la société
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Article of association : statuts de la société
  • Déclaration des actionnaires constatant l’actionnariat à date
  • RIB
Association
  • Carte d’identité / passeport ou permis de conduire de la personne agissant pour le compte de l’association
  • Preuve d’inscription au Journal Officiel
  • Les statuts de l’association paraphés, datés et signés
  • RIB

Pourquoi la société ANTISTO recueille-t-elle et utilise-t-elle les données personnelles de l’utilisateur ?

La société ANTISTO recueille et utilise les données personnelles de l’utilisateur simplement pour que son profil soit validé et qu’il puisse recourir aux services proposés sur le site « cocagne.fr ».

Ces données personnelles sont également utilisées afin de contacter l’utilisateur, répondre à ses questions et résoudre les difficultés qu’il pourrait rencontrer dans l’utilisation du site « cocagne.fr » ou dans l’enregistrement ou le choix d’une chasse sur cette plateforme.

Ces données personnelles sont susceptibles d’être utilisées dans ces différentes situations :

  • Réservation d’une chasse : la société ANTISTO laisse le fournisseur de chasse avoir accès aux données personnelles du chasseur, afin, notamment, de s’assurer qu’il dispose des autorisations légales nécessaires à la chasse.
  • Service clients : la société ANTISTO reste à l’écoute de ses utilisateurs et peut-être amené à utiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs questions.
  • Fonctionnalité du compte : les utilisateurs du site « cocagne.fr » sont amenés à créer un compte pour pouvoir recourir aux services Cocagne. Les informations qu’ils fournissent sont utilisés pour gérer ce compte et permettre de gérer leurs paramètres.
  • Groupes en ligne ou forums : la société ANTISTO peut permettre aux utilisateur possédant un compte de rejoindre des groupes en ligne ou forums sur lesquels ils peuvent échanger
  • Communication avec l’utilisateur : la société ANTISTO peut être amenée à contacter l’utilisateur, par e-mail, courrier, téléphone ou SMS, en fonction des coordonnées qu’il a fournies pour, notamment, répondre à ses questions, lui demander des informations ou documents complémentaires ou traiter un éventuel litige.
  • Amélioration des services Cocagne : la société ANTISTO utilise aussi les données personnelles des utilisateurs à des fins analytiques pour améliorer ses services, l’expérience utilisateur, le fonctionnement et la qualité des services Cocagne, mais également pour effectuer des tests et résoudre des problèmes.
  • Motifs juridiques : Dans certains cas, la société ANTISTO peut utiliser les données personnelles de l’utilisateur pour traiter et résoudre des litiges juridiques, pour des enquêtes réglementaires ou le respect de la législation en vigueur, pour faire appliquer les conditions d’utilisation du service cocagne ou pour se conformer aux demandes des autorités.

La communication des données personnelles de l’utilisateur est volontaire. Toutefois, en fonction du type de service que l’utilisateur souhaite utiliser, il se peut que certains services nécessitent le recueil de certaines données personnelles.

Comment les données de l’utilisateur sont-elles partagées avec des tiers par la société ANTISTO ?

Le fournisseur de chasse reçoit une partie des données personnelles de l’utilisateur, lui permettant de connaître le nom et le prénom du chasseur qui a choisi l’une de ses offres, ses autorisations, son adresse et l’arme qu’il utilise lorsqu’il chasse. Ce partage permet simplement au fournisseur de chasse de connaître un peu mieux le chasseur qu’il va accueillir.

La société ANTISTO ne vend ni ne loue les données personnelles de l’utilisateur.

Comment les appareils mobiles et tablettes tactiles sont-ils utilisés par la société ANTISTO ?

Le site « cocagne.fr » est un site web responsive, c’est-à-dire compatible sur smartphone et tablette. Le procédé de collecte des données personnelles de l’utilisateur est similaire à celui employé sur ordinateur.

L’utilisateur peut-il contrôler les informations personnelles qu’il a partagées sur le site « cocagne.fr » ?

L’utilisateur peut, à tout moment, demander à consulter ses données personnelles que la société ANTISTO conserve. Si celles-ci ne sont pas consultables sur son profil, l’utilisateur peut contacter la société ANTISTO à l’adresse suivante : contact@cocagne.fr

Qui est responsable du traitement des données personnelles sur le site « cocagne.fr » ?

Le responsable du traitement des données personnels collectées par la société ANTISTO est Monsieur Dragisa RISTIVOJEVIC (risti@cocagne.fr). Son délégué est Monsieur Paul-Etienne KAUFFMANN (pe@cocagne.fr).


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Les cookies sont utilisés afin d’identifier l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site « cocagne.fr ». Les types d'informations que la société ANTISTO collecte à travers les cookies comprennent l'adresse IP, l'identifiant de l'appareil, les pages consultées, le type de navigateur, les informations de navigation, le système d'exploitation et le fournisseur d'accès Internet.

Ils servent à faire fonctionner le site et à se souvenir des préférences de l’utilisateur afin qu’il puisse utiliser le site « cocagne.fr » avec plus de facilité lorsqu’il se reconnectera dessus.

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